Financer une formation pour un salarié représente un coût que beaucoup de dirigeants de TPE et de PME hésitent à engager, faute de visibilité sur les aides mobilisables. Plusieurs dispositifs permettent pourtant de réduire ce coût, voire de le couvrir en grande partie selon la taille de l’entreprise et la nature de l’action engagée. Le plan de développement des compétences, les fonds mutualisés de l’OPCO, le compte personnel de formation (CPF) et le FNE-Formation se combinent selon la situation. Voici comment s’y repérer et engager la démarche.
Quelles aides pour financer la formation de vos salariés en entreprise ?
Avant de choisir une formation, il est utile de distinguer les canaux de financement mobilisables par une entreprise :
- Le plan de développement des compétences, construit et financé à l’initiative de l’employeur ;
- Les fonds mutualisés de l’OPCO dont dépend votre branche professionnelle ;
- Le compte personnel de formation du salarié, que l’entreprise peut co-construire ou abonder ;
- Le FNE-Formation, une aide de l’État mobilisable dans certains contextes économiques.
Ces dispositifs ne s’excluent pas entre eux. Une même action de formation peut combiner plusieurs sources de financement selon le profil du salarié concerné et la situation de l’entreprise.
Le plan de développement des compétences, premier levier à la main de l’employeur
Le plan de développement des compétences a remplacé l’ancien plan de formation depuis la réforme de la formation professionnelle. Il regroupe l’ensemble des actions que l’employeur décide de mettre en place pour ses salariés, qu’elles soient obligatoires (adaptation au poste de travail, maintien dans l’emploi, sécurité) ou qu’elles relèvent plus largement du développement des compétences.
La particularité de ce dispositif est qu’il ne mobilise pas le CPF du salarié : c’est l’entreprise qui décide du contenu, du calendrier et du financement, en lien avec son OPCO. Le salarié conserve son poste et sa rémunération pendant la formation, assimilée à du temps de travail effectif.
Qui finance le plan de développement des compétences ?
La prise en charge dépend de la taille de l’entreprise et des règles fixées par chaque OPCO. Les TPE et PME bénéficient le plus souvent d’un soutien plus large sur les fonds mutualisés de leur OPCO, tandis que les entreprises de taille plus importante financent une part plus significative sur leurs fonds propres. Se rapprocher de son OPCO avant d’engager la formation permet de connaître précisément le niveau de prise en charge accessible.
Identifier les besoins de formation en amont, par exemple lors de l’entretien annuel avec vos salariés, facilite la construction d’un plan de développement des compétences cohérent avec les objectifs de l’entreprise.
L’OPCO, l’interlocuteur à solliciter pour mutualiser le financement
Les opérateurs de compétences (OPCO) collectent une partie de la contribution formation versée par les entreprises et la redistribuent sous forme de prise en charge d’actions de formation. Chaque entreprise dépend d’un OPCO déterminé par sa branche professionnelle, identifiable à partir de sa convention collective.
Pour mobiliser ce financement, l’entreprise doit généralement :
- Identifier l’OPCO de sa branche et créer un compte sur son espace employeur ;
- Vérifier que l’organisme de formation et l’action envisagée sont éligibles ;
- Déposer une demande de prise en charge avant le début de la formation ;
- Transmettre les justificatifs (convention, feuilles d’émargement, facture) à l’issue de l’action.
Le niveau de prise en charge, le plafond horaire et les formations prioritaires varient d’un OPCO à l’autre : chaque branche professionnelle fixe ses propres règles en complément du cadre légal.
Le CPF, une ressource individuelle que l’entreprise peut aussi activer
Le compte personnel de formation appartient au salarié et le suit tout au long de sa carrière. L’entreprise ne peut pas décider à sa place de l’utiliser, mais elle peut l’associer à son financement de plusieurs façons :
- En co-construisant le projet de formation avec le salarié, dans le cadre ou en complément du plan de développement des compétences ;
- En abondant le compte du salarié si le coût de la formation dépasse ses droits disponibles ;
- En orientant le salarié vers une formation éligible qui répond aussi aux besoins de l’entreprise.
Un abondement de l’employeur est en principe mobilisé en priorité, avant les droits propres du salarié, ce qui préserve une partie de son compte pour d’autres projets. Le CPF reste un droit individuel : le salarié reste seul décisionnaire de son utilisation.
Le FNE-Formation, l’aide de l’État pour anticiper les mutations économiques
Le FNE-Formation (Fonds national de l’emploi) est une aide de l’État destinée à financer des actions de formation dans des entreprises confrontées à des mutations économiques, à une transformation de leur activité ou à des difficultés conjoncturelles, notamment lorsqu’elles ont recours à l’activité partielle. Ce dispositif s’inscrit souvent dans une démarche plus large de conduite du changement, lorsque l’entreprise doit adapter les compétences de ses équipes à une évolution de son activité.
Contrairement au plan de développement des compétences ou à l’OPCO, ce dispositif n’est pas un droit automatique : l’entreprise doit déposer une demande auprès de la Dreets (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), qui instruit le dossier au regard du contexte économique et du projet de formation présenté. Le taux de cofinancement et les conditions d’éligibilité sont fixés au cas par cas, selon la situation de l’entreprise et les priorités définies au niveau régional.
Quel dispositif choisir selon la situation de l’entreprise ?
Un repère rapide pour s’orienter entre les quatre dispositifs :
| Dispositif | Qui en a l’initiative | À privilégier quand |
|---|---|---|
| Plan de développement des compétences | L’employeur | Formation collective ou individuelle décidée par l’entreprise |
| OPCO | L’employeur, via sa branche | Besoin de mutualiser le coût d’une formation éligible |
| CPF | Le salarié, co-construit avec l’employeur | Projet individuel compatible avec les besoins de l’entreprise |
| FNE-Formation | L’employeur, via la Dreets | Mutation économique, transformation ou activité partielle |
Questions fréquentes
Qui finance la formation professionnelle des salariés en entreprise ?
Le financement peut provenir de l’employeur, des fonds mutualisés de l’OPCO, d’un abondement du CPF ou, selon le contexte, du FNE-Formation. Plusieurs sources peuvent se combiner sur une même action.
Le plan de développement des compétences est-il obligatoire ?
L’employeur a une obligation générale d’adapter les salariés à leur poste et de veiller au maintien de leur employabilité. Le plan de développement des compétences organise ces actions, sans volume ni fréquence imposés par la loi en dehors de l’adaptation au poste.
Toute entreprise peut-elle solliciter son OPCO ?
Oui, quelle que soit sa taille, une entreprise peut solliciter l’OPCO de sa branche professionnelle. Le niveau de prise en charge varie toutefois selon l’effectif de l’entreprise et les règles définies par chaque OPCO.
Le FNE-Formation est-il réservé aux entreprises en difficulté ?
Il cible prioritairement les entreprises en mutation économique, en transformation d’activité ou recourant à l’activité partielle, mais son accès dépend d’une instruction au cas par cas par la Dreets, pas d’un critère automatique.
Combiner ces dispositifs suppose d’anticiper les démarches avant le démarrage de la formation : un dossier déposé après le début de l’action n’est généralement plus recevable, qu’il s’agisse de l’OPCO ou du FNE-Formation. Se rapprocher de son OPCO reste le point de départ le plus sûr pour clarifier les financements accessibles et construire un plan de développement des compétences qui serve à la fois les salariés et la stratégie de l’entreprise.
Rédacteur en chef, Le Mag Entreprise
Rédacteur en chef du Mag Entreprise, il suit la gestion, l'équipement et le quotidien des TPE et PME.
